Conditions Générales de vente de la S.C.E.A J.Fonteyreaud
Domaines Tich et Grava – Propriétaire à Verdelais (33490)
Mobile : 06 30 82 43 57
Téléphone : 05 56 62 03 65
Télécopie : 05 56 62 01 71
Mail : fonteyreaud.vinsdebordeaux@wanadoo.fr
SIRET 419 739 222 000 18
TVA. FR17419739222
APE 0121Z
Les Produits
L ‘ensembles des produits sont présentés sur la boutique en ligne: domainestichetgrava.com.
Ce sont les vins produits par la SCEA JEAN FONTEYREAUD des Domaines TICH & GRAVA.
Barème des prix
Les prix indiqués sont des prix au carton. Aucune vente à l’unité n’est possible sur le site. Les prix unitaires de chaque produit sont précisés dans chaque fiche descriptive de produit dans la boutique en ligne. Ces prix constituent les tarifs qui sont revus régulièrement. La SCEA JEAN FONTEYREAUD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans réserve.
Réductions de prix
Elles seront accordées uniquement sous la forme de code promotionnels diffusés uniquement par la SCEA JEAN FONTEYREAUD lors d’opérations bien précises. Ces codes pourront être à usage unique ou à usage collectif sur une durée déterminée qui sera précisée sur le document d’accompagnement du code. Ils seront utilisable uniquement sur la boutique en ligne domainestichetgrava.com
Conditions de règlement
Tant que le règlement n’est pas avéré, les produits restent la pleine propriété de la SCEA JEAN FONTEYREAUD. La SCEA se réserve le droit de récupérer ses produits en cas de non paiement par l ‘acquéreur.
Moyens de paiement acceptés pour la vente en ligne : cartes bancaires uniquement.
Les règlements effectués par e-transactions sur la boutique en ligne conditionnent l ‘acquisition des produits par l ‘acquéreur.
Le clients professionnels qui revendent nos produits, peuvent bénéficier d’un délai de paiement et d’autres méthodes de règlement, nous consulter pour en savoir plus.
Clause de réserve de propriété
Dans le cas ou le règlement de l’acquéreur se retrouve à posteriori refusé ou frauduleux, la SCEA JEAN FONTEYREAUD récupérera l ‘ensemble de produits concernés en pleine propriété.
Modalité de passation des commandes
Les commandes seront expédiées sous 48h, une fois que le paiement sera avéré.
Dans le cas des ventes à distances avec la boutique en ligne, l ‘acquéreur dispose du délai légal de rétractation de 7 jours francs après le jour de la transaction pour se rétracter. L ‘acquéreur devra renvoyer les marchandises à la SCEA JEAN FONTEYREAUD 33490 VERDELAIS DOMAINES TICH ET GRAVA à ses frais. La SCEA FONTEYREAUD s’engage à rembourser l ‘acquéreur dés réception des produits en parfait état. Seuls les produits complets et en parfait état seront remboursés.
Livraisons
Les livraisons des produits sont assurées par les entreprises de transport choisies par la SCEA JEAN FONTEYREAUD. Ces livraison à domicile peuvent nécessiter la présence de l’ acquéreur sur le lieu de livraison.
En cas de casse , d’imprévu, les délais de livraison peuvent être rallongés et non respectés.
L ‘acquéreur se doit de vérifier le parfait état des colis lors de la réception et de mentionner les réserves nécessaires éventuelles. Ces réserves seront essentielles lors de toute réclamation.
En cas de casse lors du transport, la SCEA JEAN FONTEYREAUD s’engage à remplacer dés que possible les produits et à les expédier à nouveau. Les autres casses ne pourront pas être imputées à la SCEA JEAN FONTEYREAUD.
Force majeure
En cas de force majeure (Attentat, tempête, inondations etc etc…) les conditions générales de ventes définies ci dessus pourraient ne pas être totalement respectées. La SCEA JEAN FONTEYREAUD s’engage néanmoins à tout faire pour les respecter au mieux.
Tribunal compétent
Seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent en cas de litige entre l ‘acquéreur et la SCEA JEAN FONTEYREAUD.
